Plusieurs investisseurs immobiliers continuent de mettre assez de ressources dans l’immobilier neuf. Pourtant, c’est avec les immobiliers anciens rénovés que d’autres se font des retours sur investissement conséquents. Ceux-ci s’appuient essentiellement sur certaines lois de défiscalisation pour réduire leur part d’impôts et accroître leurs revenus.
Quels sont ces dispositifs qui permettent de défiscaliser dans l’immobilier ancien rénové ? Découvrez-les ici.
La loi Malraux
L’investissement dans l’immobilier ancien rénové peut vous rendre éligible à la <strong>loi Malraux. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vous permet d’accéder à une réduction d’impôt sur le montant des travaux de rénovation. Le taux de réduction applicable dépend de la situation géographique du bien immobilier. Pour des immeubles anciens situés :
Sur un site patrimonial remarquable avec un Plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
Dans les quartiers anciens dégradés ;
Dans les anciens secteurs sauvegardés et les quartiers conventionnés NPNRU.
La réduction d’impôts calculée sur la part des travaux peut atteindre un taux de 30 %. Elle est de 22 % pour les biens immobiliers anciens situés en ZPPAUP. En 2023, le coût des travaux pour faire le calcul de la réduction d’impôts est plafonné à 400 000 € sur 4 années consécutives. Milea Patrimoine peut vous aider à défiscaliser grâce à la loi Malraux. Il maîtrise toutes les conditions pour profiter des avantages de ce dispositif.
Le dispositif des monuments historiques
Lorsque vous achetez un bien immobilier classé monument historique, vous pouvez profiter d’une défiscalisation en cas de rénovation. En réalité, le dispositif des monuments historiques vise à la conservation et à la réhabilitation de ces logements traditionnels.
Contrairement à la loi Malraux, la loi monuments historiques prévoit une défiscalisation totale des travaux de rénovation, de restauration et d’entretien.
Aucun moment n’est fixé comme plafond à ne pas franchir pour profiter de cette réduction d’impôts. Quel que soit le coût de vos travaux, les dépenses pour la rénovation sont déductibles de votre impôt sur revenu jusqu’à 45 % sur votre dernière tranche d’imposition. Toutes les charges liées à l’entretien ou à la restauration d’un tel bien immobilier sont déductibles de vos revenus fonciers.
Vous bénéficiez d’une exonération des droits de succession si une convention à durée indéterminée est signée auprès du ministère de la Culture. Mais attention, un bien immobilier peut être situé sur un site classé sans être classé monuments historiques. Un courtier en prêt immobilier peut vous aider à identifier clairement un bien immobilier classé au rang de monuments historiques. Cela vous permet de prendre de bonnes décisions lors de l’achat.
La loi Cosse
La loi Cosse représente aussi un dispositif de défiscalisation intéressant lorsque vous investissez dans un logement ancien. Il remplace la loi Borloo et exige que vous disposiez d’un bien immobilier situé en pleine agglomération. Que ce soit avec ou sans travaux, votre logement doit être réservé à la résidence principale ou à la location à vide pour profiter des avantages de cette loi. Dans ce dispositif, la durée de location est située entre 6 et 9 ans et le loyer est plafonné.
Pour commencer par profiter d’une réduction d’impôts ou d’un abattement fiscal, vous devez signer une convention à l’ANAH. Les taux applicables seront alors fixés en fonction des ressources du locataire, des revenus locatifs et de la situation géographique du logement. Selon ces critères, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts allant de 15 % à 85 %.
Le dispositif Denormandie
Il s’agit également d’un dispositif qui encourage l’investissement dans l’immobilier ancien. Il est d’ailleurs ouvert aux investisseurs immobiliers jusqu’au 31 décembre 2023 d’après la loi de finances pour 2022. Pour profiter de ce dispositif, votre logement ancien doit répondre aux critères suivants :
Être situé dans l’une des 222 communes du plan d’action cœur de ville ;
Faire l’objet de travaux obligatoires représentant au moins 25 % du montant total des opérations ;
Jouir d’une amélioration de 30 % de la performance énergétique.
Vous devez aussi solliciter un professionnel RGE pour mener les différents travaux. Toutes les factures doivent être transmises aux services des impôts comme justificatifs. Votre logement peut être loué à des locataires modestes sur 6, 9 ou 12 ans. Vous pourrez bénéficier respectivement d’une réduction d’impôts de 12 %, 18 % et 21 % du prix du bien immobilier ancien.
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