Les taux de rendement et de prêt des PEL
Date d’ouverture du PEL | Taux de prêt
| Taux épargne sans prime |
| | |
Du 01/07/1985 au 15/05/1986 | 6,45 % | 4,75 % |
Du 16/05/1986 au 06/02/1994 | 6,32 % | 4,62 % |
Du 07/02/1994 au 22/01/1997 | 5,54 % | 3,84 % |
Du 23/01/1997 au 08/06/1998 | 4.80% | 3,10 % |
Du 09/06/1998 au 25/07/1999 | 4.60 % | 2.90 % |
Du 26/07/1999 au 30/06/2000 | 4.31 % | 2.61 % |
Du 01/07/2000 au 31/07/2003 | 4,97 % | 3.27 % |
Du 01/08/2003 au 31/01/2015 | 4.20 % | 2.50 % |
Du 01/02/2015 au 31/01/2016 | 3.20 % | 2.00 % |
Du 01/02/2016 au 31/07/2016
| 2.70 % | 1.50 % |
Du 01/08/2016 au 31/12/2022
| 2.20 % | 1.00% |
Depuis 01/01/2023
| 3.20 % | 2.00 % |
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Quel taux de crédit pour un PEL ouvert en 2010 ?
Le montant de prêt immobilier auquel vous pouvez prétendre utiliser un Plan d'épargne logement (PEL) ouvert en 2010 dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant de l'épargne et de l'historique de versement de ce montant.
Si votre PEL a été ouvert en 2010, le taux de crédit sera de 4.2%
En général, le taux de prêt immobilier accordé aux détenteurs de PEL dépend des conditions du marché et peut être supérieur ou inférieur au taux de base de votre PEL. Il est donc recommandé de contacter votre banque pour connaître le taux de prêt immobilier actuellement proposé aux détenteurs de PEL.
Quelle est la fiscalité des intérêts d'un PEL ?
Les intérêts générés par un Plan d'Épargne Logement (PEL) ouvert en 2010 sont soumis à une fiscalité spécifique.
Les intérêts perçus pendant la phase d'épargne du PEL (jusqu'à la 12ème année) sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 12,8 % (incluant les prélèvements sociaux). Toutefois, le titulaire du PEL peut opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en incluant les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle de revenus. Si le montant des intérêts perçus est inférieur à 2 000 € pour une personne seule ou 4 000 € pour un couple, il est possible de bénéficier d'une exonération fiscale.
En revanche, si le titulaire du PEL décide de clôturer le compte en vue d'obtenir un prêt immobilier, les intérêts générés pendant la phase d'épargne sont soumis à un taux réduit de 10 % de prélèvements sociaux. Les intérêts générés pendant la phase de prêt sont, quant à eux, soumis à l'impôt sur le revenu au taux en vigueur, après déduction d'un abattement de 30 %.
Il convient de noter que la fiscalité applicable aux PEL peut être soumise à des modifications législatives. Par conséquent, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour toute question spécifique.
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