Emprunter avec un statut de fonctionnaire contractuel

Est ce que les banques considèrent le statut de fonctionnaire contractuel comme un CDI? 

SI oui alors vos revenus de fonctionnaire contractuel seront pris en compte.  La vue global de votre dossier sera déterminante.  Si le reste du dossier est favorable nous avons toute les chances de trouver un accord.

Pour compenser le statut de contractuel il faudra par exemple un montant d'épargne un peu plus confortable, ou encore un taux d'endettement en dessous des 30%

Certaines banques considèrent pas la staut de fonctionnaire contractuel comme un CDI, par exemple la société générale nous a émis un refus récent pour ce motif. Mais ce n'est pas le cas de toutes les banques. Le statut de fonctionnaire étant un élément sécurisant pour d'autres banque même non titulaire .

Nous allons voir en détail les particularités des statuts de fonctionnaires, et comment obtenir un emprunt

Le statut de fonctionnaire contractuel .

La première chose a faire et de bien préciser votre statut à la banque, n'essayer de cacher le fait d'être non titulaire, les banques vont vite le voir de toutes façon. Au contraire, il faut rassurer les banques à ce sujet. Vous pouvez apporter votre CV pour montrer votre expérience si vous pensez que cela joue en votre faveur. Vous devez aussi joindre votre contrat de travail. Nous avons parfois obtenu de l'employeur une promesse de titularisation, très difficile à obtenir mais cela vous assure la prise en compte de vos revenus. Sinon un document de l'employeur précisant les modalités pour la titularisation est déjà un plus. Il faut expliquer exactement ou vous vous situez dans le processus de titularisation. Sur vos bulletins de salaires , il apparaît souvent la mention contractuel ou stagiaire, en fonction de cela nous allons expliquer aux banques quand aura lieu votre titularisation.

Exemple de courrier obtenu pour favoriser l'emprunt pour un contractuel :

Je soussigné.... responsable de l'établissement... certifie par la présente que :

- M ....est salarié de mon établissement depuis le ../../..en tant qu'agent contractuel de la fonction publique  hospitalière

-Conformément à la réglementation de la fonction publique , il bénéficie d'un CDD d'un an renouvelable jusqu'à  5 fois 

- Que son prochain CDD couvrira la période du .. au ..

-Qu'a l'issu de ces 5 renouvellements il pourra bénéficier d'un CDI

Formule de politesse

assurance emprunteur.JPG

Il y a plusieurs fonctions publique, Il faut préciser à la banque la votre pour lui faciliter sa décision.

Il faut distinguer la fonction publique d'état (FPE) , la fonction publique territorial ( FPT ) , et la fonction publique hospitalier (FPH)  . Et ensuite votre catégorie.

Le site du gouvernement du service public est très bien fait. Nous joignons toujours ce lien aux banques.

La différence entre contractuel et titulaire

Comme vous l'avez compris le statu de contractuel est une sorte de CDD et le titulaire un équivalent d'un CDI. Cependant un statut de contractuel abouti très souvent à une titularisation contrairement à ce qu'on peut voir dans le secteur privé. La loi Sauvadet a permis une titularisation plus forte des contractuel et encadre mieux ce statut.

Nous avons trouvé ce document indiquant le pourcentage de titularisation sur une année donné.

Rapport annuel de l'état sur la titularisation des agents de la fonction publique

La différence entre stagiaire et contractuel

Le stage est une période probatoire, un peu comme une période d'essai pour les CDI. A la fin du stage, il y a la titularisation sauf incident majeur. Il faudra bien communiquer à la banque la durée de votre période de stage, il est parfois renouvelé

Comment sont pris en compte les revenus d'un fonctionnaire contractuel lors d'une demande de pret immobilier ?

Comme vous l'avez compris l'analyse ne sera pas la meme selon la fonction publique et le poste que vous occupez, de manere général plus votre poste demande une qualification plus la banque prendra en compte vos revenus. 

De la même faàon si vous obtenez un courrier de votre employeur semblable à celui au dessus cela vous favorisera

L'ancienneté est aussi un motif plutot positif, il est coutume pour une banque de faire une moyenne des revenus des trois dernières année pour les cotrats type intérim ou CDD

Donc à part pour des poste demandant peu de qualification et sans ancienneté , nous avons toutes les chances de trouver une banque pour vous accorder un emprunt pour votre projet immobilier. 

Les avantages des fonctionnaires pour obtenir un emprunt immobilier

Au delà du statut de fonctionnaires qui rassure les banques, les fonctionnaire ont accés à une garantie appelé CASDEN. Il  s'agit d'un organisme de caution donc le cout est incomparable aux autre .  Pour faire simple vous ne payer pas de frais de garantie. Selon le montant emprunté le gain est de l'ordre de 2000 €

Pour demander cette garantie le plus simple est de recourir à un courtier, toutes les banques ne le proposent pas

Il en est de même pour les assurances emprunteurs, les fonctionnaires ont le droit à la MGEN mais il faut dans ce cas prendre le temps de comprer avec d'autre compagnies d'assurances. Nous utilisons notre simulateur pour cela