Emprunter avec un statut de fonctionnaire contractuel : C'est possible !
Les banques peuvent considérer le statut de fonctionnaire contractuel comme équivalent à un CDI, mais cela dépend de la politique de chaque banque. Si votre statut de fonctionnaire contractuel est reconnu comme stable et sécurisé, vos revenus seront pris en compte dans l'évaluation de votre dossier de prêt. La vue d'ensemble de votre dossier jouera un rôle déterminant, et si les autres éléments du dossier sont favorables, il y a de fortes chances de trouver un accord.
Cependant, pour compenser le statut de contractuel, il peut être nécessaire d'avoir un montant d'épargne plus conséquent ou un taux d'endettement inférieur à 30%.
Il est important de noter que certaines banques ne considèrent pas le statut de fonctionnaire contractuel comme équivalent à un CDI. Par exemple, récemment, la Société Générale a refusé un prêt pour cette raison. Cependant, toutes les banques n'adoptent pas la même position, et le statut de fonctionnaire est un élément rassurant pour d'autres banques, même s'il ne s'agit pas d'un poste permanent.
Nous allons maintenant examiner en détail les particularités des différents statuts de fonctionnaires et les démarches à suivre pour obtenir un prêt.
Le statut de fonctionnaire contractuel .
La première chose a faire et de bien préciser votre statut à la banque, n'essayer pas de cacher le fait d'être non titulaire, les banques vont vite le voir de toutes façon.
Au contraire, il faut rassurer les banques à ce sujet.
Vous pouvez apporter votre CV pour montrer votre expérience si vous pensez que cela joue en votre faveur.
Vous devez aussi joindre votre contrat de travail.
Nous avons parfois obtenu de l'employeur une promesse de titularisation, très difficile à obtenir mais cela vous assure la prise en compte de vos revenus.
Sinon un document de l'employeur précisant les modalités pour la titularisation est déjà un plus. Il faut expliquer exactement ou vous vous situez dans le processus de titularisation. Sur vos bulletins de salaires , il apparaît souvent la mention contractuel ou stagiaire, en fonction de cela nous allons expliquer aux banques quand aura lieu votre titularisation.
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Exemple de courrier pour favoriser l'emprunt pour un contractuel :
Je soussigné.... responsable de l'établissement... certifie par la présente que :
- M ....est salarié de mon établissement depuis le ../../..en tant qu'agent contractuel de la fonction publique hospitalière
-Conformément à la réglementation de la fonction publique , il bénéficie d'un CDD d'un an renouvelable jusqu'à 5 fois
- Que son prochain CDD couvrira la période du .. au ..
-Qu'a l'issu de ces 5 renouvellements il pourra bénéficier d'un CDI
Formule de politesse
Il y a plusieurs fonctions publique, Il faut préciser à la banque la votre pour lui faciliter sa décision.
Il faut distinguer la fonction publique d'état (FPE) , la fonction publique territorial ( FPT ) , et la fonction publique hospitalier (FPH) . Et ensuite votre catégorie.
Le site du gouvernement du service public est très bien fait.
Nous joignons toujours ce lien aux banques.
La différence entre contractuel et titulaire
Comme vous l'avez compris le statut de contractuel est une sorte de CDD et le titulaire un équivalent d'un CDI.
Cependant un statut de contractuel abouti très souvent à une titularisation contrairement à ce qu'on peut voir dans le secteur privé. La loi Sauvadet a permis une titularisation plus forte des contractuel et encadre mieux ce statut.
Nous avons trouvé ce document indiquant le pourcentage de titularisation sur une année donné.
Rapport annuel de l'état sur la titularisation des agents de la fonction publique
La différence entre stagiaire et contractuel
Le stage est une période probatoire, un peu comme une période d'essai pour les CDI. A la fin du stage, il y a la titularisation sauf incident majeur. Il faudra bien communiquer à la banque la durée de votre période de stage, il est parfois renouvelé
Comment sont pris en compte les revenus d'un fonctionnaire contractuel lors d'une demande de pret immobilier ?
Comme vous l'avez compris l'analyse ne sera pas la même selon la fonction publique et le poste que vous occupez, de manière général plus votre poste demande une qualification plus la banque prendra en compte vos revenus.
De la même façon si vous obtenez un courrier de votre employeur semblable à celui au dessus cela vous favorisera
L'ancienneté est aussi un motif plutôt positif, il est coutume pour une banque de faire une moyenne des revenus des trois dernières années pour les contrats type intérim ou CDD
Donc à part pour des poste demandant peu de qualification et sans ancienneté , nous avons toutes les chances de trouver une banque pour vous accorder un emprunt pour votre projet immobilier.
Quelles sont les banques qui financent les fonctionnaires non titulaires ?
Ce tableau est une synthèse selon expérience de courtier, mais les politiques de banques changent , donc il reste nécessaire de multiplier les demandes.
Rouge = plutôt défavorable aux prêts pour contractuels et stagiaire
Vert = plutôt favorable aux prêts pour contractuels et stagiaire
Les avantages des fonctionnaires pour obtenir un emprunt immobilier
Au delà du statut de fonctionnaires qui rassure les banques, les fonctionnaire ont accés à une garantie appelé CASDEN. Il s'agit d'un organisme de caution donc le cout est incomparable aux autre . Pour faire simple vous ne payer pas de frais de garantie. Selon le montant emprunté le gain est de l'ordre de 2000 €
Pour demander cette garantie le plus simple est de recourir à un courtier, toutes les banques ne le proposent pas
Il en est de même pour les assurances emprunteurs, les fonctionnaires ont le droit à la MGEN mais il faut dans ce cas prendre le temps de comprer avec d'autre compagnies d'assurances. Nous utilisons notre simulateur pour cela